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02 Déc 2020, par dans Uncategorized

À partir du mois de septembre, les travailleurs indépendants suivants peuvent faire appel au droit passerelle classique: 1. J’ai introduit une demande de droit passerelle pour le mois de mars, dois-je introduire une nouvelle demande pour avril et mai ? Droit passerelle (généralités) Le droit passerelle est une allocation financière mensuelle de douze mois maximum avec maintien de certains droits sociaux pendant quatre trimestres maximum (remboursement soins de santé, indemnités d’incapacité de travail, d’invalidité et de maternité) et ce sans devoir payer de cotisations sociales. Le travailleur indépendant Vous êtes travailleur indépendant et donc nor-malement assujetti au statut social des travail-leurs indépendants. Pour le demi-droit passerelle : 645,85 EUR par mois, sans charge de famille ; 807,15 EUR par mois, avec charge de famille. Vous avez droit au montant doublé du droit passerelle si votre activité était complètement interrompue à partir de la date où le secteur dont vous dépendez a dû cesser ses activités. L’indépendant pensionné actif qui doit interrompre son activité en raison du Covid-19 peut bénéficier d’une prestation de droit passerelle s’il paye en 2020 des cotisations trimestrielles obligatoires sur la base d’un revenu annuel au moins égal à 6.996,89 €. Le revenu de référence est celui de 2017. Siège social: Rue des Chartreux, 45 à 1000 Bruxelles - T.V.A. Vous devez rester en quarantaine ? Voici ce qu'a communiqué l'Inasti à ce propos. Les conditions spécifiques de ce droit passerelle sont les suivantes : Les magasins non essentiels ont, par exemple, dû fermer le 2 novembre 2020 et les parcs de vacances, le 3 novembre 2020. Dans la quatrième situation (allergie), ceci n’est pas une obligation. Le fait que l’indépendant bénéficie également d’une allocation de chômage temporaire ne crée pas un obstacle au droit passerelle. Partena - Association sans but lucratif - Secrétariat Social d'employeurs agréé par A.M. du 3 mars 1949 sous le numéro 300. Indépendant à titre complémentaire ou assimilé à un complémentaire (article 37) redevable de cotisations provisoires exigibles au moins égales à celles d’un indépendant à titre principal; Un droit passerelle partiel est désormais possible pour d’autres catégories d’indépendants. BE 0409.536.968 L’aidant et le conjoint aidant n’entrent en ligne de compte pour bénéficier du droit passerelle en cas de calamité naturelle, incendie ou destruction, que si l’indépendant aidé est également victime de la situation en question. Donc si, sur base des revenus de 2017, il doit au moins payer une cotisation provisoire de 746,23 €, il pourrait bénéficier du droit passerelle. Adressez-vous à votre caisse d'assurances sociales pour en savoir plus. Lavant-projet confirme l'existence du droit passerelle de crise pour les travailleurs indépendants et introduit la possibilité d'octroyer dans ce cadre une double indemnisation, avec des montants s'élevant désormais à 2.583,38 euros (indépendant isolé) ou 3.228,20 euros (indépendant ayant charge de famille). Si vous êtes mis en quarantaine et vous devez donc interrompre complètement votre activité indépendante pendant au moins 7 jours civils consécutifs, vous pouvez faire appel au droit passerelle classique. Des mesures spécifiques pour les travailleurs indépendants sont prévues pour leur permettre de bénéficier d'un droit de passerelle pour un revenu de remplacement versé par la caisse d'assurances sociales. Je reçois des indemnités de la mutuelle pour incapacité de travail pour tout le mois, puis-je bénéficier du droit passerelle ? Un travailleur indépendant est une personne qui exerce en Belgique une activité professionnelle en raison de laquelle elle n’est … Droit passerelle ou droit passerelle de soutien à la reprise ? Attention : le total de votre demi-droit passerelle et de votre pension brute ne peut pas dépasser 1.614,10 EUR.

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